Mentions légales et politique de confidentialité
Mentions légales
1. Identification
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://peintures-simab.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
SIMAB INDUSTRIE – ZA les Chênes 85250 Chavagnes-en-Paillers – FRANCE
Email : contact@simab-industrie.com
N° TVA : FR66981246101
N° SIRET : 98124610100019
Créateur : SIMAB Industrie
Responsable publication : Simab Industrie – contact@simab-industrie.com
Hébergeur : Société OVH SAS, immatriculée au RCS de Lille n° 424 761 419, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. N° TVA : FR 22 424 761 419
Crédits : Simab industrie, Adobe Stock
2. Description des services fournis
Le site www.peintures-simab.com peintures-simab.coma pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Simab Industrie, peintures et vernis industriels.
L’entreprise Simab Industrie, propriétaire du site, s’efforce de fournir sur le site www.peintures-simab.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations mentionnées sur le site www.peintures-simab.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives et susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Propriété intellectuelle
L’entreprise Simab Industrie, peintures et vernis industriels, est propriétaire au titre des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, photos, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels …
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de L’entreprise Simab Industrie, peintures industrielles.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.peintures-simab.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.peintures-simab.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’entreprise Simab Industrie qui s’efforcera alors de communiquer aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.peintures-simab.com est régulièrement mis à jour par l’entreprise Simab Industrie.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
5. Limitations contractuelles sur les données techniques
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6. Limitations de responsabilité
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Le propriétaire du site ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.peintures-simab.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’entreprise Simab Industrie, peintures industrielles se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, L’entreprise Simab Industrie, peintures industrielles se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.peintures-simab.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du département.
Politique de confidentialité
1. Gestion des données personnelles
L’entreprise Simab Industrie accorde une importance particulière au respect de la vie privée des utilisateurs et de la confidentialité de leurs données personnelles, et s’engage ainsi à traiter les données dans le respect des lois et des réglementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Lors de l’utilisation du site www.peintures-simab.com, peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.peintures-simab.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, le matériel utilisé, les pages consultées ou tout autre élément d’analyse de navigation.
L’entreprise Simab Industrie est susceptible également de collecter des données à caractère personnel concernant l’utilisateur du site via le formulaire de contact. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du www.peintures-simab.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
2. Utilisation des informations :
Toutes les informations recueillies peuvent être utilisées pour :
- Personnaliser l’expérience utilisateur et répondre à ses demandes
- Améliorer la navigation sur le site
- Améliorer le service client et les besoins de prise en charge
- Contact par e-mail, après envoi par l’utilisateur du formulaire de prise de contact
Ces données à caractère personnel font l’objet d’un traitement relatif à la gestion des clients et prospects par les services internes du Groupe Agostinelli, peintures industrielles et ne sont conservées que le temps de leur traitement.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.peintures-simab.com n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers à l’insu de l’utilisateur.
Seule l’hypothèse du rachat d’L’entreprise Simab Industrie et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site www.peintures-simab.com
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Le responsable du traitement des données personnelles visées est l’entreprise Simab Industrie.
L’entreprise Simab Industrie peut être contactée à l’adresse suivante : contact@simab-industrie.com
3. Utilisation de cookies
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